Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les représentants de l'État pour le sport en outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. R423-1 : Adaptation des règles du sport à Wallis et Futuna
- Code du sport.Art. R421-4, Art. R422-3, Art. R423-1, Art. R424-1, Art. R425-1, Art. R426-1, Art. R427-1, Art. R428-1, Art. R429-1