Décret n°2019-346 du 20 avril 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R421-4, Art. R422-3, Art. R423-1, Art. R424-1, Art. R425-1, Art. R426-1, Art. R427-1, Art. R428-1, Art. R429-1

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Suppression des règles sur les représentants de l'État pour le sport en outre-mer

Résumé. Le décret supprime les articles du code du sport qui définissaient les représentants de l'État et les commissions territoriales pour le développement du sport dans plusieurs collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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