Article R422-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes du Code du sport pour la Guyane
Résumé En Guyane, les noms des responsables administratifs du Code du sport sont différents.
Pour l'application du présent code en Guyane :
a) Les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ préfet ” ;
b) Les mots : “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ” ;
c) La référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la direction générale des populations.
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