Code du sport

Section unique : Le financement par conventions d'objectifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement par conventions d'objectifs

Résumé. Les fédérations sportives peuvent obtenir des aides financières de l'État ou de l'Agence nationale du sport en signant des conventions d'objectifs.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 20 avril 2023

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Financement du sport par conventions d'objectifs

Résumé. Les fédérations sportives et autres acteurs peuvent recevoir des aides financières de l'État ou de l'Agence nationale du sport via des conventions d'objectifs.

Les fédérations agréées peuvent recevoir un concours financier de l'Etat dans des conditions fixées par une convention d'objectifs.

Les fédérations sportives agréées, les collectivités territoriales et leurs groupements et toute personne publique menant une action dans le champ du sport peuvent recevoir un concours financier de l'Agence nationale du sport mentionnée à l'article L. 112-10 (Rôle de l'Agence nationale du sport) dans des conditions fixées par des conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs conclues avec elle, concernant le développement de la haute performance sportive.

Les fédérations sportives agréées, les associations qui leur sont affiliées, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations dont l'agrément ne résulte pas de l'affiliation à une fédération sportive agréée, les sociétés coopératives d'intérêt collectif peuvent recevoir un concours financier de l'agence dans des conditions fixées par des conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs conclues avec elle, concernant le développement des pratiques sportives.

En Corse, l'agence attribue les concours financiers relatifs au développement des pratiques sportives selon la procédure prévue à l'article L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales (Compétences de la Corse en matière de sport et d'éducation).

Les deuxième et troisième alinéas sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2020

Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées→Section unique : Le financement par conventions d'objectifs

En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au dimanche 22 mars 2020

Section 1 : Le financement par conventions d'objectifs des fédérations sportives agréées
Article R411-1