Par dérogation à l'article 189 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et des sports et du ministre dont il relève pour sa gestion.

Les recettes de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques sont constituées notamment par :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de toute autre personne publique ou privée ;

2° Les produits de prestations ;

3° Les sommes perçues au titre de la formation professionnelle ;

4° Le produit des représentations, des compétitions et des manifestations sportives ;

5° Les produits de la vente des publications de l'école et des prototypes et petites séries ;

6° Le produit des biens meubles ou immeubles ;

7° Les aliénations des biens meubles ou immeubles ;

8° Les redevances et remboursement divers ;

9° Les dons et legs ;

10° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

11° De façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Les dépenses de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques comprennent :

1° Les frais de personnels de l'établissement ;

2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;

3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté des ministres chargés du budget, des sports et de la mer.

I.-Les recettes de l'Institut national du nautisme sont constituées notamment par :

1° Les subventions de l'Etat ;

2° Les subventions versées au titre des fonds européens ;

3° Les subventions des collectivités territoriales et des établissements publics et toutes autres personnes publiques ou privées ;

4° Les produits des redevances et contributions ;

5° Les produits des compétitions, manifestations et événements qu'il organise ainsi que des prestations de services qu'il effectue ;

6° La rémunération des services rendus ;

7° Les produits de l'aliénation des biens meubles et immeubles ;

8° Les produits de publications et actions de formation ;

9° Les sommes perçues au titre de la formation professionnelle ;

10° Les produits financiers relevant du placement de ses fonds ;

11° Les emprunts ;

12° Les produits des dons et legs ;

13° L'exploitation des marques et brevets et de leurs dérivés ;

14° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

II.-Les dépenses de l'Institut national du nautisme sont constituées notamment par :

1° Les frais de personnels à la charge de l'établissement ;

2° Les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité et notamment les frais d'entretien et d'achat des matériels nautiques ;

3° Les frais d'organisation des stages, conférences, travaux de recherche, d'élaboration et de diffusion des publications ;

4° Les frais d'organisation des manifestations ;

5° Les charges de remboursement des emprunts ;

6° Les dépenses d'intervention ;

7° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l'établissement.

L'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.