Code du sport

Article D211-51

Abrogé depuis le 2026-01-01

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies de recettes et d'avances à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Résumé L'école peut créer des comptes pour gérer son argent.

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence légale autorisant la création des régies a été mise à jour, passant du décret n° 92‑681 du 20 juillet 1992 au décret n° 2019‑798 du 26 juillet 2019.

En vigueur à partir du jeudi 1 août 2019

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.