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Sous-section 2
L'Institut français du cheval et de l'équitation
R211-19
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Section 1
Etablissements publics de formation
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Paragraphe 1
Missions
D211-36 — D211-37
Paragraphe 1 : Missions
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
Paragraphe 4 : Personnel
