Article D211-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel de l'École nationale de voile et des sports nautiques
Résumé L'école de voile et de sports nautiques a des employés fonctionnaires et contractuels.
Le personnel de l'école comprend notamment :
1° Des fonctionnaires civils de l'Etat dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;
2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par les articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
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