Article D211-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépenses de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
Résumé L'école de voile peut dépenser de l'argent pour ses employés, son fonctionnement, et tout ce qui est nécessaire pour bien fonctionner.
Les dépenses de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques comprennent :
1° Les frais de personnels de l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;
3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.
1 version