Article R131-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des titres délivrés par les fédérations sportives
Résumé Les fédérations sportives peuvent donner des titres de champion, en suivant un ordre précis.
Les fédérations agréées en application de l'article L. 131-8 peuvent délivrer les titres suivants :
1° " Champion national de " ou " Champion fédéral de " suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ;
2° " Champion régional de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ;
3° " Champion départemental de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département.
L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.
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