Article D114-1
Abrogé depuis le 2012-01-28 par Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 13
Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les groupements d'intérêt public mentionnés à l'article L. 114-1.
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Code du sport
Article D114-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le samedi 28 janvier 2012
Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les groupements d'intérêt public mentionnés à l'article L. 114-1.