Article R121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance de l'agrément pour les associations sportives non affiliées à une fédération
Résumé Les clubs de sport qui ne sont pas dans une fédération approuvée par l'État doivent obtenir une autorisation du préfet et celle-ci est rendue publique.
Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, l'agrément prévu à l'article L. 121-4 est délivré par le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.
L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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