Code du sport

Article A322-132

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 30 avril 2008

Les litières doivent être quotidiennement entretenues et renouvelées le plus souvent possible.
Le fumier doit être stocké sur des aires spécialement aménagées à cet effet et convenablement situées conformément aux dispositions prévues par le règlement sanitaire départemental.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 1

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au jeudi 31 août 2017

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Les litières doivent être quotidiennement entretenues et renouvelées le plus souvent possible.
Le fumier doit être stocké sur des aires spécialement aménagées à cet effet et convenablement situées conformément aux dispositions prévues par le règlement sanitaire départemental.