Créé le 30 avril 2008
Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.
Abrogé depuis le dimanche 27 juillet 2008
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 26 juillet 2008
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.