Code du sport

Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifs

Abrogé11 juin 2024

Créé le 30 avril 2008

Des points de bonification sont attribués au candidat, à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, lorsque celui-ci possède un ou des titres sportifs énumérés en annexe II-5.
Le candidat inscrit à la formation mentionnée à l'article A. 212-105 ne peut pas en bénéficier.
Les points de bonification sont à ajouter au total général des points obtenus.
Ces titres sportifs doivent être acquis en qualité de licencié d'une fédération sportive délégataire concernée par l'option sportive mentionnée à l'article D. 212-70.

Abrogé depuis le mardi 11 juin 2024

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au lundi 10 juin 2024

Paragraphe 4 : Points de bonification pour titres sportifs
Article A212-115