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Obligation de qualification

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Sous-section 7

Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

A212-168 — A212-175

Code du sport

Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article A112-101-1

L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

-l'unité ou les unités constitutives du certificat ;

-les exigences préalables à l'entrée en formation ;

-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

1 version

Article A212-101-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêtés de création des certificats complémentaires

Résumé L'arrêté dit comment obtenir et valider les certificats complémentaires en formation.

L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

- l'unité ou les unités constitutives du certificat ;

- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.

2 versions

Article A112-101-2

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

1 version

Article A212-101-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à une seconde session d'évaluation pour les candidats échouant à une épreuve certificative

Résumé Si tu échoues une épreuve, tu as une seconde chance pendant la même session.

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

1 version