Arrêté du 26 février 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme, Art. A212-5, Art. A212-6, Art. A212-7, Art. A212-8, Sct. Paragraphe 2 : Délivrance du diplôme, Art. A212-9, Art. A212-10, Art. A212-11, Art. A212-12, Art. A212-13, Art. A212-14, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions transitoires, Art. A212-15, Art. A212-16, Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. A212-2, Art. A212-3, Art. A212-4

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Modification des règles pour le diplôme d'assistant-animateur technicien

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles du code du sport concernant le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplômeCode du sportArt. A212-5 : Agrément et validation des formations pour enseigner le sport
→ Version 2
Code du sportArt. A212-6 : Organisation de la formation en enseignement du sport
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme, Art. A212-5, Art. A212-6, Art. A212-7, Art. A212-8, Sct. Paragraphe 2 : Délivrance du diplôme, Art. A212-9, Art. A212-10, Art. A212-11, Art. A212-12, Art. A212-13, Art. A212-14, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions transitoires, Art. A212-15, Art. A212-16, Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sportCode du sportArt. A212-2 : Organisation du certificat professionnel dans le domaine du sport
→ Version 2 : Réduction détaillée des critères de compétence
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. A212-2, Art. A212-3, Art. A212-4

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