Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de dépôt des dossiers de candidature pour un diplôme
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. A212-16-2, Art. A212-16-3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance