A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-16-2 → Version 1Code du sportArt. A212-16-3 → Version 1
- Code du sport.Art. A212-16-2, Art. A212-16-3
Arrêté du 6 novembre 2018
Article 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-16-2, Art. A212-16-3