Arrêté du 6 novembre 2018

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-16-2, Art. A212-16-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de dépôt des dossiers de candidature pour un diplôme

Résumé. L'arrêté abroge les articles A212-16-2 et A212-16-3 du code du sport, qui régissaient les dossiers de candidature pour un diplôme.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance