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Section unique Agents sportifs
A222-1 — A222-6
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TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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Certificat médical et questionnaire de santé
A231-1 — A231-3
Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau
Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Section 3 : Sportifs professionnels salariés