Arrêté du 14 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. A142-1, Art. A142-2, Art. A142-3, Art. A142-4, Sct. Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, Sct. Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs

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Simplification de la commission des arts martiaux et sports de combat

Résumé. La commission des arts martiaux et sports de combat simplifie sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combatCode du sportArt. A142-1 : Composition de la commission consultative des arts martiaux
→ Version 2 : Modification du nom et de la composition d'une commission sportive
Code du sportArt. A142-2 : Réunions de la commission consultative des arts martiaux et sports de combat
→ Version 2 : Simplification de la composition des collèges restreints
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. A142-1, Art. A142-2, Art. A142-3, Art. A142-4, Sct. Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, Sct. Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs

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