A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combatCode du sportArt. A142-1 → Version 2Code du sportArt. A142-2 → Version 2Code du sportArt. A142-3 → Version 2Code du sportArt. A142-4 → Version 2Code du sportSct. Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiquesCode du sportdes pratiques sportives et des métiers du sportCode du sportSct. Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs
- Code du sport.Sct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. A142-1, Art. A142-2, Art. A142-3, Art. A142-4, Sct. Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, Sct. Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs