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TITRE IV

ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

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Section préliminaire

Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

A142-0

Code du sport

Chapitre II : Autres organismes de concertation

Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne

Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi

Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation