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TITRE Ier

PERSONNES PUBLIQUES

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Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration

A114-1 — A114-3

Code du sport

Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration

Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel