Section précédente
Sous-section unique
Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
A112-11 — A112-12
Section parente
TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES
Section suivante
Section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
A114-1 — A114-3
