Article L333-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle
Résumé La ligue professionnelle vend les droits de diffusion des matchs de sport en lots pour une courte durée, en suivant les règles de concurrence.
Les droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives sont commercialisés par la ligue professionnelle dans des conditions et limites précisées par décret en Conseil d'Etat.
Cette commercialisation est effectuée avec constitution de lots, pour une durée limitée et dans le respect des règles de concurrence.
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