Article R333-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de l'assemblée générale pour la cession des droits d'exploitation audiovisuelle
Résumé Une réunion de la fédération sportive peut décider de vendre des droits de diffusion TV, selon les règles de l'article L. 333-2.
L'assemblée générale de la fédération sportive est compétente pour statuer sur l'opportunité, l'objet et l'étendue de la cession des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 333-2.
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