Article L332-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'incitation à la haine ou à la violence envers les participants aux manifestations sportives
Résumé Provocation à la haine ou à la violence lors d'un événement sportif: un an de prison et 15 000 euros d'amende.
Lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive, le fait de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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