Créé le 25 mai 2006 · En vigueur depuis le 4 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des symboles haineux dans les enceintes sportives
Résumé. Il est interdit d'afficher des symboles haineux dans les stades, sous peine d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.
Le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, signes ou symboles incitant à la haine ou à la discrimination à l'encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La tentative du délit prévu au premier alinéa est punie des mêmes peines.