En vigueur depuis le 1 février 2006
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Sanctions pour les médecins négligents face au dopage
La méconnaissance par le médecin de l'obligation de transmission prévue à l'article L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage) ou des prohibitions mentionnées à l'article L. 232-10 (Interdictions liées au dopage dans le sport) est passible de sanctions disciplinaires devant les instances compétentes de l'ordre des médecins.