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Chapitre II

Sport professionnel

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Article L222-15

Conditions d'exercice de l'activité d'agent sportif par les ressortissants de l'Union européenne

Code du sport

Article L222-14

Article L222-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la double casquette agent sportif

Résumé Les patrons d'un agent sportif ne peuvent pas être des sportifs ou des entraîneurs

Lorsque l'agent sportif constitue une personne morale pour l'exercice de sa profession, ses dirigeants, associés ou actionnaires ne peuvent être des sportifs ou des entraîneurs pour lesquels l'agent peut exercer l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 222-7.

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Lorsque l'agent sportif constitue une personne morale pour l'exercice de sa profession, ses dirigeants, associés ou actionnaires ne peuvent être des sportifs ou des entraîneurs pour lesquels l'agent peut exercer l'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 222-7.