Code du sport

Article L141-3-1

Créé le 26 août 2021

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Charte des principes républicains dans le sport

Résumé. Le Comité national olympique et sportif français crée une charte pour promouvoir les valeurs de la République dans le sport.

Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

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