Article L141-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charte du respect des principes de la République dans le sport
Résumé Le Comité olympique français doit faire une charte pour que le sport respecte les valeurs de la République.
Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
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