Code du sport

Article L112-17

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Article L112-17

Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, disposant chacun d'une voix consultative. A compter du 1er janvier 2020, sa composition respecte la parité entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport inclut deux députés et deux sénateurs avec des voix consultatives, et doit être paritaire depuis 2020.

Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, disposant chacun d'une voix consultative. A compter du 1er janvier 2020, sa composition respecte la parité entre les femmes et les hommes.

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