Article L112-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport
Résumé Depuis 2020, le conseil de l'Agence nationale du sport compte quatre députés et sénateurs, et doit inclure autant d'hommes que de femmes.
Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, disposant chacun d'une voix consultative. A compter du 1er janvier 2020, sa composition respecte la parité entre les femmes et les hommes.
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