Code du sport
Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
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Organisation des activités physiques et sportives
Résumé. Cette partie du code du sport explique comment les établissements publics et l'Agence nationale du sport organisent et financent les activités physiques en France.
En vigueur depuis le samedi 3 août 2019
Chapitre II : Etablissements publics nationaux→Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au vendredi 2 août 2019
Chapitre II : Etablissements publics nationaux
Section 1 : Etablissements publics
Section 2 : Agence nationale du sport