Article L20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des jeunes gens ne répondant pas aux obligations de recensement
Résumé Si tu ne te fais pas recenser à temps, tu ne peux pas reporter ton service national et tu peux être ajouté sur les listes de recensement plus tard, sauf si tu as 50 ans ou plus.
Les jeunes gens qui, sauf cas de force majeure, n'ont pas satisfait aux obligations de recensement et de déclaration prévues à l'article L. 15 sont exclus du bénéfice des dispositions de l'article L. 10.
S'ils ont été omis sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû être inscrits, ils sont portés sur les premières listes de recensement établies après la découverte de l'omission, à moins d'avoir alors atteint l'âge de cinquante ans.
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