Code du service national

Article L5 quater

Article L5 quater

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Priorité d'incorporation pour les jeunes volontaires

Résumé Les jeunes qui veulent s'engager avant 20 ans passent avant les autres et leur demande est traitée rapidement.

Les jeunes gens qui demandent à être incorporés avant l'âge de vingt ans bénéficient d'une priorité. Leur demande doit être satisfaite dans le délai de quatre mois au plus.


Historique des versions

Version 1

Les jeunes gens qui demandent à être incorporés avant l'âge de vingt ans bénéficient d'une priorité. Leur demande doit être satisfaite dans le délai de quatre mois au plus.