Créé le 7 janvier 1992 · Transféré le 8 novembre 1997
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Service de défense et protection civile
Le service de défense est destiné à satisfaire les besoins de la défense et notamment de la protection des populations civiles en personnel non militaire. Il ne comprend qu'une réserve constituée par les personnels soumis aux obligations de défense dont la liste figure à l'article L. 87 (Obligations du service de défense).