Article R790-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, c'est la même commission qui s'occupe de l'archéologie que dans les autres territoires d'outre-mer.
Pour l'application du livre V à Saint-Martin, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer prévue à l'article R. 710-4.
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