Code du patrimoine

Article R790-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les bibliothèques à Saint-Martin ont les mêmes règles que celles en France

Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Martin sont assimilées aux bibliothèques municipales.

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Résumé des changements Le texte passe à se référer à l’article R 312‑1 au lieu de l’article R 310‑4, sans modifier le contenu des dispositions.

Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Martin sont assimilées aux bibliothèques municipales.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Pour l'application de l'article R. 310-4, les bibliothèques de Saint-Martin sont assimilées aux bibliothèques municipales.