Code du patrimoine

Article R730-6

Article R730-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture à Mayotte

Résumé La commission du patrimoine à Mayotte a 18 membres, dont des représentants de l'État et des élus.

La commission régionale du patrimoine et de l'architecture comprend à Mayotte dix-huit membres :

1° Sept représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

– le préfet de Mayotte ;

– le directeur des affaires culturelles ;

– le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

b) Trois membres nommés :

– un architecte des Bâtiments de France ;

– un fonctionnaire de l'Etat affecté à la direction des affaires culturelles ;

– un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales ;

2° Quatre titulaires d'un mandat électif national ou local ;

3° Deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Cinq personnalités qualifiées.


Historique des versions

Version 2

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Réduction du nombre de membres & réorientation vers le patrimoine architectural

Résumé des changements La réforme diminue le nombre total à dix‑huit personnes en remplaçant plusieurs postes liés aux monuments historiques par un architecte français et un membre police/gendarme tout en supprimant la durée fixe pour les nominations ; elle recentre également la commission sur le patrimoine architectural plutôt que sur les sites.

La commission régionale du patrimoine et de l'architecture comprend à Mayotte dix-huit membres :

Sept représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

– le préfet de Mayotte ;

le directeur des affaires culturelles ;

le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

le chef de l'inspection des patrimoines ;

b) Trois membres nommés :

un architecte des Bâtiments de France ;

un fonctionnaire de l'Etat affecté à la direction des affaires culturelles ;

un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales ;

Quatre titulaires d'un mandat électif national ou local ;

Deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Cinq personnalités qualifiées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

La commission régionale du patrimoine et des sites comprend à Mayotte vingt membres :

1° Six membres de droit :

a) Le préfet de Mayotte ;

b) Le directeur des affaires culturelles ;

c) Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

d) Le chef du service chargé des monuments historiques compétent à Mayotte ;

e) Le commandant du groupement de gendarmerie ;

f) Le conservateur départemental des antiquités et objets d'art ;

2° Quatorze membres nommés par le préfet de Mayotte pour une durée de quatre ans :

a) Deux fonctionnaires de l'Etat, compétents dans le domaine des monuments historiques, de l'archéologie ou de l'inventaire général du patrimoine culturel ;

b) Cinq titulaires d'un mandat électif national ou local ;

c) Cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, du patrimoine ou de l'ethnologie ;

d) Deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine.