Créé le 27 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des experts et désignation des rapporteurs
Résumé. Des experts en archéologie peuvent assister aux réunions du Conseil national de la recherche archéologique pour donner leur avis, et les rapporteurs sont choisis par le président parmi les membres.
A la demande du président, des membres du service de l'inspection des patrimoines compétents en matière d'archéologie assistent avec voix consultative aux séances du Conseil national de la recherche archéologique.
Les rapporteurs sont désignés parmi les membres, selon le cas, du Conseil national de la recherche archéologique, de la commission des opérations sous-marines ou de la délégation permanente par le président de ces formations.