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Sous-section 4

Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines

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Article R545-14

Participation des inspecteurs des patrimoines aux séances du Conseil national de la recherche archéologique

Code du patrimoine

Article R545-13

Article R545-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d'un président de séance en cas d'absence du président de la délégation permanente ou de la commission des opérations sous-marines

Résumé Si le président n'est pas là, un autre membre prend sa place.

En cas d'absence du président de la délégation permanente ou de la commission des opérations sous-marines, un président de séance est élu parmi leurs membres.

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Version 1

En cas d'absence du président de la délégation permanente ou de la commission des opérations sous-marines, un président de séance est élu parmi leurs membres.