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Sous-section 4

Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines

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Article R545-16

Disposition des commissions territoriales de la recherche archéologique

Code du patrimoine

Article R545-15

Article R545-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat des organismes archéologiques

Résumé Le ministère de la Culture gère les tâches administratives pour plusieurs groupes d'archéologues.

Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.

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Version 2

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Extension fonctionnelle du secrétariat

Résumé des changements Ajout d’une compétence supplémentaire : le secrétariat est désormais assuré également par le service d’architecture, en plus du service d’archéologie.

Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture.