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Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

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Article D442-15

Subventions et contrôle scientifique des projets muséographiques

Code du patrimoine

Article D442-14

Article D442-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions d'inspection générale et d'inspection des musées de France

Résumé Le gouvernement s'assure que les musées de France sont bien inspectés.

Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du département d’architecture aux responsabilités d’inspection

Résumé des changements Le texte ajoute désormais que les missions d’inspection sont confiées à la direction générale des patrimoines **et** de l’architecture, élargissant ainsi le champ de responsabilité.

Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.