Code du patrimoine

Article D442-14

Créé le 27 mai 2011 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des inspections dans les musées de France

Résumé. Les inspections des musées de France sont organisées par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, parfois avec d'autres services.

Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

En résumé. Le texte ajoute désormais que les missions d’inspection sont confiées à la direction générale des patrimoines **et** de l’architecture, élargissant ainsi le champ de responsabilité.

Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 1 janvier 2021

Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.