Article D421-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des textes relatifs aux musées nationaux
Résumé Les lois pour les musées nationaux publics sont dans l'annexe 3.
La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.
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