Article R422-1
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Définition des grands départements patrimoniaux et leurs missions
Résumé Les grands départements patrimoniaux, choisis par décret, doivent étudier et conserver les œuvres d'art et gérer les collections qui leur sont confiées.
La liste des grands départements patrimoniaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.
Les grands départements remplissent à la demande du responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des biens culturels. Ils remplissent en outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité.
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