Créé le 27 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information annuelle sur l'exportation de biens culturels
Résumé. La commission consultative des trésors nationaux reçoit au moins une fois par an des informations sur les autorisations d'exportation de biens culturels.
La commission consultative des trésors nationaux est tenue informée des délivrances de certificat d'exportation de biens culturels au moins une fois par an.