Article D111-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de la Commission consultative des trésors nationaux sur les certificats d'exportation de biens culturels
Résumé La commission reçoit une fois par an une liste des biens culturels exportés.
La commission consultative des trésors nationaux est tenue informée des délivrances de certificat d'exportation de biens culturels au moins une fois par an.
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