En vigueur depuis le 24 février 2004
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Adaptation des termes administratifs pour les Terres australes et antarctiques françaises
Pour l'application de l'article L. 770-1 (Application des lois sur le patrimoine aux Terres australes et antarctiques) au territoire des Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit :
a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ;
b) Le mot : " préfet " par les mots : " représentant de l'Etat dans le territoire ".