Article L770-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références législatives dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Si une loi n'est pas applicable aux Terres australes et antarctiques françaises, une autre loi locale, avec le même but, est utilisée à la place.
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables au territoire des Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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