Code du patrimoine

Article L760-6

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Article L760-6

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Adaptation des lois dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, si une loi mentionne une règle qui ne s'applique pas là-bas, on la remplace par une règle locale similaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance