Code du patrimoine

Article L720-3

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Article L720-3

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Adaptation des lois nationales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les lois nationales sont adaptées pour correspondre aux règles locales.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance