Code du patrimoine

Article L524-1

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Article L524-1

Le financement de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 (Rôle de l'établissement public dans l'archéologie préventive) est assuré notamment :

a) (Abrogé)

b) Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;

c) Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 31 décembre 2015

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Financement de l'archéologie préventive

Résumé. L'archéologie préventive est financée par des subventions et des paiements pour les fouilles.

Le financement de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 (Rôle de l'établissement public dans l'archéologie préventive) est assuré notamment :

a) (Abrogé)

b) Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;

c) Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Modifié parLoi n°2015-1785 du 29 décembre 2015art. 41 (V) : Modification des taxes et contributions

En résumé. La source de financement par la redevance d'archéologie préventive a été supprimée.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance