Code du patrimoine

Article L523-6

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Article L523-6

Les collectivités territoriales peuvent recruter pour les besoins de leurs services archéologiques, en qualité d'agents non titulaires, les agents de l'établissement public mentionné à l'

article L. 523-1

(

Rôle de l'établissement public dans l'archéologie préventive

)

Art. L.523-1

Rôle de l'établissement public dans l'archéologie préventive

Un établissement public gère les diagnostics et fouilles archéologiques, en suivant les règles de l'État et en diffusant les résultats.

qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée. Les agents ainsi recrutés conservent, sur leur demande, le bénéfice des stipulations de leur contrat antérieur relatives à sa durée indéterminée, à la rémunération qu'ils percevaient et à leur régime de retraite complémentaire et de prévoyance. Ils conservent, en outre, le bénéfice des stipulations de leur contrat antérieur qui ne dérogent pas aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Recrutement d'agents archéologiques par les collectivités territoriales

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent embaucher des agents de l'archéologie préventive avec un contrat à durée indéterminée, en conservant leurs avantages antérieurs.

Les collectivités territoriales peuvent recruter pour les besoins de leurs services archéologiques, en qualité d'agents non titulaires, les agents de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 (Rôle de l'établissement public dans l'archéologie préventive) qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée. Les agents ainsi recrutés conservent, sur leur demande, le bénéfice des stipulations de leur contrat antérieur relatives à sa durée indéterminée, à la rémunération qu'ils percevaient et à leur régime de retraite complémentaire et de prévoyance. Ils conservent, en outre, le bénéfice des stipulations de leur contrat antérieur qui ne dérogent pas aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance